Attitude HSE

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Julie Mayeux est désormais diplômée IRCA LEAD AUDITOR ISO 14001:2015 !!! 

 

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ACTUALITES REGLEMENTAIRES

Aides financières CARSAT 2019

Sur ce lien, les aides financières simplifiées qu'accorde l'assurance

maladie/ risques professionnelles (en 2019 prévision de 8000 à 10000

bénéficiaires : entreprise de moins de 50 salariés)

 

https://www.carsat-cvl.fr/home/entreprises/prevenir-vos-risques-professionnels/les-incitations-financieres/page-1.html

Nouveautés réglementaires au 1/01/2019

  • Monétisation des points pour la formation acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) (Code du travail Articles R. 4163-11 à D.4163-30)

Jusqu’alors, chaque point inscrit sur le C2P donnait droit à 25 heures de prise en charge de tout ou partie des frais d’une action de formation professionnelle continue en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé. Une valeur monétaire au point est désormais donnée au point. Ainsi, chaque point donne droit à un montant de 375 euros pour financer une formation dans le cadre du compte personnel de formation (CPF).

 

  • Expérimentation de la réalisation de la VIP des apprentis par un médecin de ville (Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018)

En cas d’indisponibilité de médecins du service de santé au travail, la visite d’information et de prévention (VIP) des apprentis peut être réalisée, sous certaines conditions, par un médecin de ville.

Cette expérimentation commence le 1er janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2021. Elle concerne tous les apprentis, à l’exception de ceux relevant de l’enseignement agricole, dont les contrats sont conclus entre le

30 avril 2019 et le 31 octobre 2021.

 

  • Modèle de l’attestation de valorisation des déchets 5 flux (Arrêté du 18 juillet 2018)

Pour rappel, les entreprises productrices ou détentrices de déchets doivent pouvoir justifier que les flux ont bien été valorisés. Pour cela, elles doivent obtenir des justificatifs des déchets cédés auprès des exploitants

d’installation de valorisation ou les intermédiaires. Ainsi, les exploitants d’installation de valorisation et les intermédiaires assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets en vue de leur valorisation délivrent chaque année, avant le 31 mars, aux producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois leur ayant cédé des déchets l’année précédente une attestation mentionnant les quantités exprimées en tonnes, la nature des déchets qui leur ont été confiés l’année précédente en vue de

leur valorisation et leur destination de valorisation finale. L’arrêté du 18 juillet 2018 fixe le modèle qui doit désormais être utilisé pour cette attestation.

ICPE : les nouvelles activités soumis à contrôle réglementaire

La réglementation définit les installations soumises à ces contrôles en les classant en fonction de la nature de la production ou des substances employées. De nouvelles activités ont donc récemment été ajoutées à cette liste. Les exploitants de ces types d’installations étaient jusque-là tenus à une simple déclaration. Ils ont à présent deux ans pour faire réaliser leur premier contrôle par un organisme accrédité. Un nouveau contrôle devra ensuite être réalisé tous les cinq ans. Les installations nouvellement créées devront réaliser ce contrôle sous 6 mois.

Points de contrôle périodique des installations soumises à déclaration sous une rubrique 1414, 2230, 2240, 2275, 2350, 2430, 2440 ou 2546 (Arrêté du 5 décembre 2016). Pour rappel, certaines installations soumises à déclaration ICPE sont soumises à un contrôle par un organisme agréé tous les 5 ans ou, en cas de certification ISO 14001, tous les 10 ans.  Sont notamment concernées les installations relevant d’une des rubriques suivantes pour le régime de la déclaration: 1414 (remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés), 2230 (traitement et transformation du lait ou des produits issus du lait), 2240 (extraction ou traitement des huiles et corps gras d’origine animale ou végétale), 2275 (fabrication de levure et autres productions fongiques à vocation alimentaire), 2350 (tannerie, mégisseries …), 2430 (Préparation de la pâte à papier), 2440 (fabrication de papier carton) ou 2546 (traitement industriel des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux). Pour ces rubriques, les points qui font l’objet du contrôle, ainsi que, parmi ces points de contrôles, ceux pour lesquels le non-respect relève d’une non-conformité majeure sont entrés en vigueur au 1er janvier.

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