Attitude HSE

Formation, Audit, Conseil, Expertise technique et optimisation des coûts.

 

Dans les domaines :

Santé/Hygiène industrielle

Sécurité

Environnement & développement durable

RSE

Prévention des risques industriels

Qualité

 

Flash HSE

Julie Mayeux est désormais diplômée IRCA LEAD AUDITOR ISO 9001:2015 !!! 

 

ACTUALITES REGLEMENTAIRES

Nouveau formulaire de déclaration des AT

Conformément à l 'arrêté du 26 septembre 2017, publié au JO le 21 octobre 2017, un nouveau modèle de formulaire «Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet» a été édité. Connu sous le numéro Cerfa 14463*03, il remplace le Cerfa 14463*02. Il est disponible auprès des CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) et des caisses générales de Sécurité sociale. Il est accessible également sur les sites Internet www.ameli.fr et www.service-public.fr (remplissage à l'écran et/ou impression), de même que sur le site www.net-entreprises.fr pour télé-déclaration.

Pour rappel, l'employeur doit déclarer un accident du travail ou de trajet dès qu'il en a connaissance, que celui-ci soit assorti d'un arrêt de travail ou non. Cette déclaration doit se faire dans les 48 heures à la CPAM dont dépend la victime.

L'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire «Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet» est abrogé.

Réforme de la médecine du travail :  Décret d'application du 27 décembre 2016

 Les changements principaux :

- Suppression de la visite médicale d'embauche remplacée par la VIP (visite d'informations et de prévention) dispensée par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Ce ne sera plus un examen médical mais juste une ciste de présentation de la santé au travail

- Maintien du suivi médical pour les postes à risque

- Changement dans les inaptitudes

Partagez notre site

Pour nous contacter :

Veuillez remplir vos noms, emails et votre message dans l'onglet Contact

Nous vous re-contacterons dans les plus brefs délais.